Séance publique du 15 octobre 2012 Intervention de Ronan DANTEC, rapporteur  » Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les auteure et rapporteure, Monsieur le président de commission, La proposition de loi de Madame Blandin que le groupe écologiste a déposée dans le cadre de sa niche parlementaire est un moment important dans le travail de notre assemblée. Il s’agit de réussir, par un travail collectif, fondé sur un diagnostic partagé des lacunes actuelles de nos systèmes d’expertise et d’alerte, de parvenir à la fin de ce travail parlementaire, et en lien avec le gouvernement, à une loi claire, efficace et à la hauteur des enjeux. L’ambition du rapporteur de la commission de développement durable, saisie au fond sur cette proposition, est de participer à la recherche de cette vision partagée. Les enjeux aujourd’hui peuvent s’incarner dans les chiffres de l’INSEE. Depuis une demi-douzaine d’années en France, « l’espérance de vie en bonne santé » diminue. Elle était de 64,3 ans, pour les femmes, en 2005, dernière année de progression de ce chiffre. Elle n’est plus aujourd’hui que de 63,2 ans. Nous sommes revenus dix ans en arrière, à l’espérance de vie en bonne santé telle qu’elle l’était à la fin des années 90 !
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((/images/Générations Futures.jpeg)) OGM : Après la publication de Gilles Eric Séralini, un nouveau document d’infOGM montre le manque de rigueur de dossiers d’homologation d’OGM !  » Les promoteurs des OGM, qu’ils soient scientifiques, ingénieurs ou politiques, se prévalent de baser leurs soutiens à cette technologie sur la Science, la Vraie Science, la Science «saine». Mais, les évaluations de ces OGM sont- elles vraiment conduites dans la plus grande rigueur scientifique, comme le prétendent ces personnes ? Un document éclairant. C’est à cette question que Frédéric Jacquemart (1) , d’infOgGM, a voulu répondre dans un document intitulé : « Expertise des OGM, l’évaluation tourne le dos à la science », qui vient d’être mis en ligne ici : http://www.infogm.org/spip.php?article5238 . Dans ce travail, Inf’OGM a pris le parti d’éplucher quelques dossiers et de comparer les positions des experts lorsqu’ils sont en position de scientifiques et lorsqu’ils sont en position d’expert, pour montrer leurs contradictions. Des biais scientifiques. Les experts d’infOGM ont mis en évidence dans ce rapport une série de biais scientifiques considérables dans les dossiers étudiés : tri des données, en ne retenant que celles qui sont favorables à l’industriel, puissance des tests statistiques si faible qu’on ne peut pratiquement rien voir (ce qui est pratique lorsqu’on ne VEUT rien voir), affirmations dépourvues de bases scientifiques, réponse malhonnête de l’AESA aux élus et ministres qui s’inquiètent de ces anomalies, conclusion d’innocuité basée sur « le poids de l’évidence », qui signifie qu’aucune donnée ne vient réellement étayer la conclusion… « Générations Futures salue la publication de ce rapport d’infOGM qui montre que les dossiers d’homologation des OGM étudiés ne sont pas réalisés selon la rigueur scientifique qui s’impose » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Alors que l’EFSA vient de réagir dans un délai ridiculement court à la dernière étude de G E Séralini, en prétendant qu’elle n’avait aucune portée, cette agence ferait mieux …de faire son travail sérieusement et de s’assurer que les dossiers de demande d’autorisation d’OGM sont réalisés avec la meilleure rigueur scientifique possible, ce qui est loin d’être le cas selon cet excellent rapport d’infOGM » conclut-il. 1. Frédéric Jacquemart est docteur en médecine, spécialiste de biologie médicale et docteur es sciences. Il est le président fondateur du GIET (Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires), copilote de la mission biotechnologies de France Nature Environnement (FNE) et préside Inf’OGM, veille citoyenne d’information sur les OGM, depuis 2010.  » Pour contacter l’association InfOGM par courriel : infogm@infogm.org

Il y en en effet urgence à agir ! Mes différents articles de cette rubrique « Santé-Environnement », mais aussi dans d’autres rubriques comme « Energies », « Aliments « bio » vs industriels » et autres le montrent. Le texte complet de l’intervention d’aujourd’hui au Sénat :  » Monsieur le Président,%%% Madame la Ministre,%%% Mes chers collègues, Après la discussion de la proposition de résolution de notre collègue Aline Archimbaud, c’est avec beaucoup de plaisir que j’ai l’honneur de vous présenter la première proposition de loi du groupe écologiste. Cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de travail, en lien avec les acteurs associatifs que je tiens à saluer pour la qualité de leurs propositions : Sciences citoyennes, le réseau environnement santé, Ecologie sans frontière… Je tiens également à remercier mes collègues Ronan Dantec et Aline Archimbaud, rapporteurs de ce texte, pour la qualité du travail qu’ils ont effectué, en lien avec les services des commissions. Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, je n’oublie pas un sujet qui me tient à cœur: l’expertise et son indépendance ainsi que la lutte contre les conflits d’intérêts. Mon but est aussi de donner un débouché aux nombreux rapports du Sénat sur ce thème. A chaque scandale sanitaire et environnemental, revient la question de l’indépendance de l’expertise scientifique ainsi que l’existence d’alertes non entendues. Les mécanismes sont si semblables qu’on retrouve les mêmes mots pour dire le dysfonctionnement, je cite : sous la plume des rapporteurs Deriot et Godefroy sur l’amiante : « l’Etat a été anesthésié par le lobby de l’amiante » et sous la plume d’Aquilino Morelle sur le MEDIATOR : « Les laboratoires Servier avaient anesthésié les acteurs publics ». Et bien le parlement va les réveiller ! L’étude des scandales sanitaires montrent qu’ils relèvent de la même typologie. Ils ne sont pas dus à des concours de circonstance, mais ils sont la conséquence d’un système, système qu’il est urgent de réformer afin d’éviter de nouveaux drames. En matière de santé, l’exemple du Bisphénol A, dont l’interdiction a enfin été votée, est saisissant :
Continuer la lecture de « Proposition de loi sur l’indépendance de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte » Intervention de Marie-Christine BLANDIN, Sénatrice EELV – Le groupe Ecologiste propose ce texte en raison de l’urgence à agir →

((/images/EFSA ex présidente Diana BANATI.jpg)) Diana BANATI ( photo ) avait dû démissionner de la présidence de l’EFSA ( Autorité européenne de sécurité des aliments ) pour cette raison grave de conflit d’intérêt : elle avait des responsabilités dans l’ILSI. Une association regroupant près de 400 professionnels de l’agroalimentaire, dont Monsanto, ou encore le suisse Syngenta ! %%% C’est caricatural mais très courant dans ce domaine Environnement – Santé et au sein des organismes publics « défendant » ( en principe mais pas dans la vie réelle ) notre santé et notre sécurité ! %%% Et la France est souvent dans le peloton de tête, y compris dans des organismes comme les sociétés scientifiques et médicales publiques. Je l’avais déjà dénoncé ainsi la prise de position de l’Académie de médecine au sujet des OEM ( Ondes Electro Magnétiques ) dans un article sur les antennes-relais. Et cet organisme s’est aussi distingué sur d’autres sujets. %%% Pour Diana BANATI, c’est José BOVÉ ( député européen EELV ) qui avait levé le lièvre et provoqué la démission. Sont ainsi montrées du doigt :%%% – l’EFSA ( Autorité européenne de sécurité des aliments )%%% – l’Agence européenne des produits chimiques (Echa)%%% – l’Agence européenne du médicament (EMA) %%% – l’Agence européenne de la sécurité aérienne qui touchent notre santé et notre sécurité de près. %%% Cela explique pourquoi toutes les mesures nécessaires et indispensables ne sont pas prises et que les scandales s’égrènent avec la complicité de certains politiques, surfant sur le rideau de fumée entretenu par des industriels producteurs de risque mal intentionnés et peu soucieux de l’intérêt général. Et peu soucieux de la santé de leurs concitoyens en particulier. %%% Mais cela est aussi explicable par le peu de connaissance et de mobilisation du grand public sur ces domaines pourtant vitaux et qui le touche quotidiennement et directement. Car cela qui induit pas mal de maladies ( chroniques notamment qui constituent une véritable épidémie ), de morts et ne l’oublions pas de souffrances individuelles, de handicaps partagés par les familles et l’entourage. __Et le peu de connaissances des industriels qui sont AUSSI, comme tous les autres citoyens, victimes de la prolifération de substances nocives dans notre vie quotidienne A TOUS.__ __Alors que la prévention, NE PAS VENDRE OU INTERDIRE DES SUBSTANCES ET PRODUITS DONT ON SAIT QU’ILS SONT NOCIFS ET TOXIQUES, permettrait d’éviter un grand nombre de souffrances, de handicaps et de morts. Et de beaucoup diminuer le coût financier pour la société, les familles et les individus ( maladies cancéreuses, diabète, obésité, allergies, malformations, EHS -Electro Hyper Sensibilité-, troubles divers … ).__ __Et cela explique aussi que l’application d’une loi aussi élémentaire et vitale, au sens littéral, que celle que nous avons enfin réussi à obtenir sur les PE ( Perturbateurs Endocriniens ), le Bisphénol A notamment, ait pu être repoussée de UN AN ET DEMI ! Alors qu’il faudrait des lois comme ceci dans beaucoup d’autres domaines … et appliquées rapidement. __%%% __Une loi qui obligerait les industriels peu scrupuleux à indemniser rapidement les victimes au lieu de reporter systématiquement la charge financière sur les deniers publics ( Sécurité sociale … etc ) mais aussi sur les victimes serait aussi très intéressante.__ A lire en entier dans le __[JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT|http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-conflit-d-interets-bien-mal-gere-par-des-agences-europeennes,31120|fr]__
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