Conseil municipal | Nice Écologie

NICE Conseil municipal du 10 juillet Délib n°3.2 Indemnités d’élus

andreminetto — Sun, 12 Jul 2020 16:52:12 +0000

NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020 Délibération n°3.2, portant sur les indemnités d’élus Jean-Christophe Picard, élu du Groupe écologiste et social: « 1/ Cette délibération contient un tableau récapitulatif des indemnités versées, comme le prévoit la loi, mais c’est peu dire qu’il n’est pas très explicite. Il contient uniquement des taux du montant de … Continuer la lecture de NICE Conseil municipal du 10 juillet Délib n°3.2 Indemnités d’élus →

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NICE Conseil municipal du 10 juillet Délibération 3.1 Fiscalité Locale

andreminetto — Sun, 12 Jul 2020 16:42:02 +0000

NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020 Délibération n° 3.1, portant sur la Fiscalité Locale : baisse de 2 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui-ci s’établissant à 19 % pour l’année 2020, et approuver la baisse, dans les mêmes proportions, du taux de taxe foncière sur les propriétés … Continuer la lecture de NICE Conseil municipal du 10 juillet Délibération 3.1 Fiscalité Locale →

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NICE 1er Conseil métropolitain Délib 8 Commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

andreminetto — Sun, 12 Jul 2020 16:30:09 +0000

Délibération n°8, portant création de la commission de délégation de service public et des partenariats public-privé « Si effectivement nous devons créer une commission de délégation de service publics, il n’est pas du tout indispensable d’envisager de passer des partenariats publics-privés…. Un rapport sénatorial expliquait, en 2014, qu’un PPP était « une bombe à retardement budgétaire … Continuer la lecture de NICE 1er Conseil métropolitain Délib 8 Commission de délégation de service public et des partenariats public-privé →

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