Conseil municipal | Nice Écologie

NICE Conseil municipal du 10 juillet Délib n°3.2 Indemnités d’élus

andreminetto — Sun, 12 Jul 2020 16:52:12 +0000

NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020
Délibération n°3.2, portant sur les indemnités d’élus
Jean-Christophe Picard, élu du Groupe écologiste et social:
« 1/ Cette délibération contient un tableau récapitulatif des indemnités versées, comme le prévoit la loi, mais c’est peu dire qu’il n’est pas très explicite. Il contient uniquement des taux du montant de référence (qui est le traitement de l’indice terminal de la fonction publique territoriale) qui sont par ailleurs immédiatement majorés par la délibération qui suit. Ce tableau est d’autant plus hermétique qu’il contient quelques anomalies puisque quatre conseiller municipaux de votre majorité, sans mention de délégation, vont percevoir la même somme que les conseillers municipaux avec délégation, ce qui n’est pas possible.… Lire la suite

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NICE Conseil municipal du 10 juillet Délibération 3.1 Fiscalité Locale

andreminetto — Sun, 12 Jul 2020 16:42:02 +0000

NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020

Délibération n° 3.1, portant sur la Fiscalité Locale : baisse de 2 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui-ci s’établissant à 19 % pour l’année 2020, et approuver la baisse, dans les mêmes proportions, du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, celui-ci s’établissant à 32,29 % pour l’année 2020

Jean-Christophe Picard, élu du groupe écologiste et social:

Nous nous félicitons de cette baisse de la fiscalité qui avait déjà été votée avant les élections. Cette baisse de la fiscalité communale est d’ailleurs logique puisque la ville a transféré la plupart de ses compétences à la métropole…

Il faut néanmoins doublement relativiser cette bonne nouvelle pour les contribuables niçois…

1/ D’une part, en 2009 (c’est-à-dire jute après les élections), vous aviez augmenté le taux de la taxe communale sur le foncier bâti de 2,98 points (puisque le taux était passé de 20,14% à 23,12%).… Lire la suite

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NICE 1er Conseil métropolitain Délib 8 Commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

andreminetto — Sun, 12 Jul 2020 16:30:09 +0000

Délibération n°8, portant création de la commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

« Si effectivement nous devons créer une commission de délégation de service publics, il n’est pas du tout indispensable d’envisager de passer des partenariats publics-privés….
Un rapport sénatorial expliquait, en 2014, qu’un PPP était « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée ».
La Cour des comptes estimait, en 2015, que « sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi ».
La Cour des comptes européenne a publié en 2018 un rapport au titre évocateur : « Les partenariats public-privé dans l’Union européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités ».… Lire la suite

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