corruption active | Nice Écologie https://www.nice-ecologie.com Une autre vision de la place de l'humain, de l'écologie, du vivre ensemble, de la géopolitique...                        Une volonté d’un avenir planétaire solidaire et paisible ! Wed, 02 Jul 2014 13:09:22 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.4 « Un ancien président de la République est un justiciable comme les autres. » Communiqué d’EELV https://www.nice-ecologie.com/2014/07/02/un-ancien-president-de-la-republique-est-un-justiciable-comme-les-autres-communique-deelv/ Wed, 02 Jul 2014 13:09:22 +0000 http://www.andre-minetto.fr/?p=6985 Lettre d'information EELV 2 juillet 2014

 » « Corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel ». La justice a donc estimé que des indices graves ou concordants existent et rendent vraisemblable sa participation à un crime ou à un délit. Le tribunal en décidera. Il est bien sur présumé innocent.

Le candidat malheureux de 2012 devra par ailleurs répondre un jour ou l’autre de ses responsabilités quant à l’affaire Bygmalion: en tant que candidat il est le responsable final de l’utilisation des fonds. La justice devra trancher sur ses éventuelles responsabilités par action ou par omission dans d’éventuelles surfacturations.

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