Loi littoral | Nice Écologie https://www.nice-ecologie.com Une autre vision de la place de l'humain, de l'écologie, du vivre ensemble, de la géopolitique...                        Une volonté d’un avenir planétaire solidaire et paisible ! Sat, 06 Sep 2014 08:02:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.4  » Non à la privatisation du littoral !  » communiqué de EELV PACA ( Europe Ecologie les Verts ) https://www.nice-ecologie.com/2014/08/31/non-a-la-privatisation-du-littoral-communique-de-eelv-pca/ Sun, 31 Aug 2014 08:00:28 +0000 http://www.andre-minetto.fr/?p=7271 « Il est évident que pour les communes littorales des Alpes Maritimes, la mise en valeur des plages constitue une  nécessité impérieuse pour une optimisation de l’accueil touristique. Cette mise en valeur s’appuie nécessairement sur une gestion du littoral laquelle est strictement encadrée par la Loi Littoral, en particulier :

« l’article 30 de {la Loi littoral} prévoit que l’usage libre et gratuit des plages par le public en constitue la destination fondamentale (article L 321-9 du Code de l’environnement). »

L’entretien et la gestion des plages sont une compétence de l’Etat, qui a la possibilité de transmettre cette compétence aux communes ou aux groupements de communes.

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