https://www.nice-ecologie.com Une autre vision de la place de l'humain, de l'écologie, du vivre ensemble, de la géopolitique...                        Une volonté d’un avenir planétaire solidaire et paisible ! Sun, 10 Nov 2013 13:15:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://www.nice-ecologie.com/2013/11/10/petion-des-bonnets-verts-a-signer-pas-de-tva-a-10-pour-les-transports-en-commun/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=petion-des-bonnets-verts-a-signer-pas-de-tva-a-10-pour-les-transports-en-commun Sun, 10 Nov 2013 13:15:33 +0000 http://www.andre-minetto.fr/?p=5558 http://www.mesopinions.com/petition/politique/tva-10-transports-commun/10918  » A l’attention de :  Monsieur  Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports. Votre gouvernement a décidé de suspendre l’Écotaxe dont le secteur du transport routier devait s’acquitter. Ce dispositif fiscal semble être repoussé aux calendes grecques. Le produit de cette taxe était censé alimenter « l’enveloppe » destinée … Continuer la lecture de Pétion des Bonnets Verts à signer : Pas de TVA à 10% pour les transports en commun →

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